Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AUBERGE DU PARC
En vigueur au [27/07/2025]

ARTICLE 1 – RÉSERVATION ET PAIEMENT

1.1 La réservation devient effective après paiement intégral du séjour, via :

  • Carte bancaire (en ligne) ou sur place
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèces
  • Paiement à l’arrivée (après réception de votre carte d’identité par email)

1.2 Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.
1.3 Capacité maximale par chambre à respecter (assurance/sécurité).

ARTICLE 2 – TARIFS

2.1 Prix en euros TTC (hors taxe de séjour et extras).
2.2 Prestations non consommées non remboursables (forfaits).
2.3 Justificatif d’âge possible pour tarifs enfants.

ARTICLE 3 – SÉJOUR

3.1 Arrivée

  • Chambres disponibles dès 15h
  • Arrivée après 22h : prévenir obligatoirement l’établissement
  • Tenue et comportement corrects exigés

3.2 Règles

  • Interdiction de fumer dans les chambres (loi 2008)
  • Clés perdues = frais de réfection
  • Dégradations : responsabilité civile engagée

3.3 Sécurité

  • Objets de valeur non couverts
  • Surveillance enfants obligatoire (rivière non surveillée)

3.4 Animaux

  • Acceptés (+7€/nuit)

ARTICLE 4 – DÉPART

4.1 Libération des chambres avant 11h.
4.2 Retard = facturation d’une nuit supplémentaire.

ARTICLE 5 – ANNULATION – REMBOURSEMENT PAR CHAMBRE ET PAR PERSONNE

5.1 Plus de 48h avant : remboursement « intégral » moins les frais de transaction (1,5 % + 0,25 € pour les cartes standard de l’Espace économique européen et 2,5 % + 0,25 € pour les cartes britanniques)
5.2 Moins de 48h avant : 1ère nuit due – remboursement partiel pour plus d’un nuit
5.3 Non-présentation : séjour intégral dû – possibilité de report dans la mesure de notre possible et d’un justificatif de cas de force majeur (maladie, décès)
5.4 Annulation Par L’ Auberge Du Parc : En cas d’annulation du fait de l’hôtel, sauf en cas de force majeure, le séjour sera intégralement remboursé. Cette annulation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.
5.5 Les remboursement CB et PayPal est effectuer dans les 72h après annulation.

ARTICLE 6 – DIVERS

6.1 Bons cadeaux :

  • Non remboursables
  • Validité 1 an

6.2 Litiges :

  • Tentative de médiation obligatoire
  • Tribunal compétent : Laon

RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

COORDONNÉES :
Auberge du Parc
6 Rue d’Œuilly, 02160 Bourg-et-Comin
contact@aubergeduparc.org
09 53 64 54 01

Immatriculé au greffe de SAINT-QUENTIN , le 23/07/2025
RCS : 989 047 022
SIRET : 989 047 022 00011

📌 TARIFS DE L’AUBERGE DU PARC
Nos prix varient en fonction des saisons

🖊️ Montant moyen en 2025 : 70 €/nuit.
🖊️ Catégorie établissement : Hôtel ** – Restaurant – Bar

📜 TAXE DE SÉJOUR – AUBERGE DU PARC
*(Affichage obligatoire – Art. L2333-26 du CGCT)*

🔹 MONTANT 2024

La taxe de séjour s’élève à :
0,75€ par nuit et par personne majeure
(Tarif voté par la commune de Bourg-et-Comin)

🔹 PERSONNES ASSUJETTIES

✓ Tous les clients hébergés (même 1 nuit)
✓ Résidents étrangers (UE et hors UE)
✓ Locations saisonnières (< 3 mois)

🔹 EXONÉRATIONS

La taxe ne s’applique pas aux :
– les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
– les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
– les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

🔹 UTILISATION

Cette taxe finance :
• L’entretien des sites touristiques locaux
• Les actions de promotion du territoire
• Les infrastructures (sentiers, éclairage…)

🔹 RÈGLES DE FACTURATION

  • Ajoutée en supplément du prix de la chambre

ℹ️ INFORMATIONS
• Paiement : Obligatoire à la réservation
• Justificatifs : À présenter pour toute exonération
• Contact mairie de Bourg-et-Comin

Horaires de Mairie

Le Lundide 14h00 à 16h00
Le Mardide 9h00 à 12h00
Le Mercredide 14h00 à 16h00
Le Jeudide 9h00 à 12h00
Le Vendredide 14h00 à 16h00

Tel: 03 23 25 15 00
Adresse : 20 Rue du Commerce – 02160 Bourg et Comin
Mail : mairie0121@orange.fr

« Cette taxe est reversée intégralement à la commune. »